Exemption de permis de travail

2012-12-28

  1. Les étrangers suivants sont dispensés de permis de travail:

  (1) Les techniciens et cadres de gestion étrangères directement recrutés et rémunérés par le gouvernement chinois et ceux qui sont recrutés et payés par les autorités nationales et institutions publiques, et possèdant le Certificat d'experts étrangers délivré par le Bureau des affaires d’experts étrangers.

  (2) Les ouvriers de nationalité étrangère titulaires d'un Permis de travail des opérations pétrolières en mer en République populaire de Chine pour les ressortissants étrangers, qui travaillent pour opérations pétrolières en mer, et n'ont pas besoin de descendre à terre, mais possèdent des compétences particulières.

  2. Consignes à observation pour titre de séjour

  (1) Un ressortissant étranger qui souhaite séjourner ou résider en Chine après l’expiration de son visa ou de son titre de séjour, devrait demander une prolongation de ladite visa ou ledit titre de résidence avant son expiration.

  (2) Au cours de son séjour en Chine, si l’un ressortissant étranger est constaté qu’il souffre d'une maladie qui aurait disqualifié lui d'entrer en Chine, l'autorité sanitaire chinoise peut demander à l'autorité de sécurité publique d’ordonner au ressortissant étranger de quitter la Chine avant l’expiration de son titre de séjour.

  (3) Un ressortissant étranger qui s'est installé dans un certain domaine en Chine et souhaite déménager ailleurs en Chine, doit demander une autorisation de déplacement auprès du bureau de la sécurité publique de sa destination, et remplir les formalités de déménagement en fonction des procédures énoncées dans le paragraphe précédent.

  (4) Pour protéger la sécurité nationale, l'ordre public ou les autres intérêts publics, les bureaux de la sécurité publique de ville et de district peuvent interdire aux ressortissants étrangers et organisations étrangères de créer des domiciles ou bureaux dans certaines zones spéciales.

  (5) Les parents d'un bébé étranger né en Chine ou leur représentant désigné devraient traiter les formalités d'inscription auprès du bureau local de la sécurité publique en présentant le certificat de naissance dans le mois suivant la naissance du bébé.

  (6) La famille ou le tuteur ou le représentant désigné d'un ressortissant étranger qui meurt en Chine, doit présenter le certificat de décès dans les trois jours suivant le décès auprès du bureau local de la sécurité publique pour déclarer le décès et annuler son titre de séjour ou son visa.

  (7) Les ressortissants étrangers âgés de 16 ans et au-dessus qui séjournent ou résident en Chine, devraient porter leurs titres de séjour ou passeports avec eux en tout temps et les présenter aux inspecteurs lorsqu’ils sont requis de le faire.