• votre emplacement actuel:
  • Visas.

Réponse de la Brigade 3 à la Lettre sur la demande d’informations sur les services avec l’étranger

2018-10-31

Administration municipale du Cyberspace de Wuhan,

Nous accusons réception de votre Lettre sur la demande d’informations sur les services avec l’étranger, après avoir conduit des études sérieuses et en tenant compte des dernières informations sur les services avec l’étranger à Wuhan, la Brigade 3 propose des modifications du contenu de la rubrique « Questions sur le visa » comme ci-dessous :

I.    L’alinéa 1 de l’Article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

Les visas chinois se divisent en quatre catégories : visas diplomatiques, visas de courtoisie, visas de service et visas ordinaires. Les visas diplomatiques ou de service sont délivrés aux étrangers qui entrent en Chine pour des raisons diplomatiques ou officielles ; et des visas de courtoisie sont délivrés aux étrangers à qui la courtoisie est accordée en raison de leur statut particulier. La portée et les modalités de délivrance des visas diplomatiques, de courtoisie et de service sont réglementées par le Ministère des Affaires étrangères. Les types de visas ordinaires appropriés sont délivrés aux étrangers qui entrent en Chine pour des raisons non diplomatiques ou de service, notamment le travail, les études, les visites de la famille, les voyages, les activités commerciales et la présentation de talents. Les types de visas ordinaires et les mesures de délivrance correspondantes sont définis par le Conseil des Affaires d’État.

Les visas ordinaires se divisent en catégories suivantes et doivent être marqués des lettres correspondantes dans l’alphabet phonétique chinois :

(1) Le visa C est délivré aux membres d’équipage effectuant des tâches à bord d’un train, d’un aéronef ou d’un navire international, aux membres de la famille qui les accompagnent, ainsi qu’aux conducteurs de véhicules assurant des services de transport international.

(2) Le visa D est délivré aux étrangers qui prévoient de vivre en Chine de manière permanente.

(3) Le visa F est délivré aux étrangers qui viennent en Chine pour les échanges, les visites, les voyages d’étude ou toute autre activité pertinente.

(4) Le visa G est délivré aux étrangers qui transitent par la Chine.

(5) Le visa J1 est délivré aux journalistes étrangers postés en Chine depuis au moins un an ; le visa J2 est délivré aux journalistes étrangers qui sont en mission d’entretien temporaire en Chine pour une durée maximale de 30 jours.

(6) Le visa L est délivré aux étrangers qui entrent temporairement en Chine pour le tourisme ; les touristes étrangers qui viennent en groupe en Chine peuvent obtenir un visa de groupe L.

(7) Le visa M est délivré aux étrangers qui visitent la Chine à des fins commerciales.

(8) Le visa Q1 est délivré aux membres de famille de citoyens chinois ou d’étrangers ayant le statut de résident permanent chinois et ayant l’intention de se rendre en Chine pour se réunir, ou à ceux souhaitant se rendre en Chine dans le but de placement en famille d’accueil. Le visa Q2 est délivré aux personnes intentées pour visiter les membres de famille chinoise résidant en Chine ou des étrangers ayant la carte de résidence permanente en Chine.

(9) Le visa R est délivré aux personnes hautement qualifiées dont les compétences sont requises d’urgence en Chine.

(10) Le visa S1 est délivré aux conjoints, aux parents, aux enfants de moins de 18 ans ou aux beaux-parents d’étrangers résidant en Chine pour le travail, les études ou à d’autres fins qui demandent un séjour de longue durée en Chine, ainsi que pour les personnes qui ont besoin de résider en Chine pour d’autres questions personnelles; le visa S2 est délivré aux membres de la famille des étrangers séjournant ou résidant en Chine pour le travail, les études ou à d’autres fins qui demandent une visite de courte durée en Chine, ainsi qu’aux personnes qui doivent rester en Chine pour d’autres raisons personnelles.

(11) Le visa X1 est délivré aux personnes qui postulent des études de longue durée en Chine. Le visa X2 est délivré aux personnes qui ont l’intention d’étudier à court terme en Chine.

(12) Le visa Z est délivré aux étrangers qui postulent un emploi en Chine.

II.   L’alinéa 2 de l’Article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

Un étranger qui demande un visa doit remplir le formulaire de demande et présenter son passeport ou d’autres documents de voyage internationaux, les photos conformes et les documents relatifs à l’objet de la demande.

(1) Pour obtenir le visa C, le demandeur doit présenter la lettre de garantie fournie par une compagnie de transport étrangère ou la lettre d’invitation fournie par l’entité concernée en Chine.

(2) Pour obtenir le visa D, le demandeur doit soumettre le formulaire délivré par le Ministère de la Sécurité publique, confirmant son statut de résident permanent.

(3) Pour obtenir le visa F, le demandeur doit soumettre la lettre d’invitation fournie par la partie invitante en Chine.

(4) Pour obtenir le visa G, le demandeur doit soumettre un billet direct (aérien, routier, ferroviaire ou maritime) pour un autre pays ou une autre région, avec la date et le numéro de siège.

(5) Pour obtenir le visa J1 ou le visa J2, le demandeur doit suivre les formalités d’examen et d’approbation conformément aux dispositions chinoises concernant la couverture des médias par les bureaux permanents d’agences de presse étrangères en Chine et par des journalistes étrangers, et soumettre les documents relatifs à la demande.

(6) Pour obtenir le visa L, le demandeur doit, le cas échéant, ses plans de voyage, son itinéraire et d’autres documents; dans le cas d’un voyage en groupe, le demandeur doit également remettre la lettre d’invitation fournie par l’agence de voyages.

(7) Pour obtenir le visa M, le demandeur doit, selon le cas, présenter la lettre d’invitation fournie par son partenaire commercial en Chine.

(8) Pour obtenir le visa Q1, dans le cas d’une demande de résidence en Chine pour le regroupement familial, le demandeur doit soumettre la lettre d’invitation fournie par le citoyen chinois vivant en Chine ou par l’étranger ayant le statut de résident permanent en Chine et la preuve des relations familiales; et dans le cas d’une demande d’inscription pour un placement en famille d’accueil ou à d’autres fins, le demandeur doit présenter ces documents de certification à titre de procuration ; pour obtenir le visa Q2, le demandeur doit présenter des documents de certification tels que la lettre d’invitation fournie par le citoyen chinois vivant en Chine ou par l’étranger ayant le statut de résident permanent en Chine.

(9) Pour obtenir le visa R, le demandeur doit satisfaire aux qualifications et exigences définies par les autorités compétentes du gouvernement chinois pour pouvoir inviter des personnes hautement qualifiées ou des spécialistes d’urgence, et le demandeur doit, conformément aux dispositions pertinentes, présenter les documents de certification pertinents.

(10) Pour obtenir le visa S1 ou le visa S2, le demandeur doit, si nécessaire, soumettre la lettre d’invitation fournie par l’étranger séjournant ou résidant en Chine à des fins de travail, d’étude ou à d’autres fins, ainsi que la preuve des relations familiales ou les documents de certification pour traiter des questions personnelles en Chine.

(11) Pour obtenir le visa X1, le demandeur doit, conformément aux dispositions pertinentes, présenter l’avis d’admission délivré par l’établissement d’admission et les documents de certification fournis par l’autorité compétente ; pour faire une demande du visa X2, le demandeur doit, conformément aux dispositions pertinentes, présenter les documents de certification tels que l’avis d’admission délivré par l’établissement d’admission.

(12) Pour obtenir le visa Z, le demandeur doit, conformément aux dispositions pertinentes, présenter le permis de travail et d’autres documents de certification.

L’autorité chargée des visas peut, dans certains cas, demander à un étranger de présenter des documents supplémentaires.

III.  Dans le premier alinéa de l’article, la phrase « les étrangers titulaires des visas D, Z, X J-1, dès le jour de leur entrée… appel de secours d’incendie : 119 » est remplacée par les dispositions suivantes :

Lorsque les visas détenus par des étrangers spécifient que les étrangers doivent demander un permis de séjour après leur entrée, ces étrangers doivent, dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur entrée, s’adresser aux administrations de sortie/d’entrée des organes de sécurité publique locales à l’échelon du district et au-dessus dans les lieux de résidence proposés pour les permis de séjour pour étrangers.

Les étrangers qui travaillent en Chine doivent obtenir un permis de travail et un titre de séjour de type professionnel conformément à la réglementation en vigueur. Aucune entité ni aucun individu ne doit employer des étrangers sans permis de travail ou permis de séjour de type travail. Les mesures administratives applicables aux étrangers travaillant en Chine sont définies par le Conseil des affaires d’État.

IV. Pour le point 2 de l’alinéa 2 de l’article 4, (3) est supprimé, (4), (5) et (7) sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :

Compte tenu de la nécessité de maintenir la sécurité nationale et la sécurité publique, les organes de sécurité publique et les organes de sécurité nationale peuvent imposer des restrictions aux étrangers et aux institutions étrangères en matière d’établissement de lieux de résidence ou de travail dans certaines zones et peuvent ordonner que les lieux de résidence ou de travail établis soient relocalisés dans un délai prescrit. Sans autorisation, les étrangers ne doivent pas accéder aux zones interdites aux étrangers.

Pour les enfants étrangers nés en Chine, leurs parents ou leurs agents doivent, dans les 60 jours suivant leur naissance, se basant sur les certificats de naissance, remplir les formalités d’enregistrement du séjour ou de la résidence pour eux avec les administrations d’entrée/de sortie des organes de sécurité publique locales à l’échelon du district ou au-dessus dans les lieux de séjour ou de résidence de leurs parents. Pour les étrangers qui décèdent en Chine, leurs parents, tuteurs ou agents doivent, conformément aux réglementations en vigueur, se basant sur les certificats de décès, signaler leur décès aux administrations de sortie/entrée des organes de la sécurité publique locale à l’échelon du district ou au-dessus pour annuler leur séjour ou leur permis de séjour.

Les étrangers ayant atteint l’âge de 16 ans et séjournant ou résidant en Chine doivent être munis de leur passeport ou autres documents de voyage internationaux, de leurs permis de séjour ou de résidence et accepter l’inspection des organes de la sécurité publique. Dans le délai imparti, les étrangers qui résident en Chine doivent soumettre les permis de séjour pour étrangers aux organes de sécurité publique locales à l’échelon du district ou au-dessus dans les lieux de résidence pour examen.

V.   Dans l’alinéa 2 de l’article, le point 3 est supprimé et le point 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

Les éléments enregistrés d’un permis de séjour à l’étranger doivent comprendre le nom, le sexe, la date de naissance, le motif de la résidence et la durée de résidence du titulaire, les date et lieu de délivrance, le numéro de passeport ou le numéro de tout autre document de voyage international. Lorsqu’un élément enregistré du permis de séjour d’un étranger a été modifié, le titulaire doit, dans un délai de 10 jours à compter de la date du changement, s’adresser à l’administration d’entrée/sortie d’un organe de sécurité publique local à l’échelon du district ou au-dessus relevant de l’administration populaire locale située au niveau supérieur ou égal au district dans son lieu de résidence pour passer par les formalités de modification.

 

 

Le 14 mai 2018