Résolution des différends de loi à travers des procédures judiciaires

2012-12-28

  Il y a trois niveaux de cour à la province de Hubei : le tribunal populaire supérieur du Hubei, le tribunal populaire de deuxième instance de Wuhan et le tribunal populaire de première instance des districts. Ces cours reçoivent et jugent des affaires civiles, pénales, commerciales, administratives, exécutives et de droits de propriété intellectuelle d’après les dispositions du Code de procédure civile de la République populaire de Chine, du Code de procédure pénale de la République populaire de Chine et du Code de procédure administrative de la République populaire de Chine.